CP Glyphosate : 4 associations devant la justice européenne pour contester sa réautorisation

INFORMATION, PLAIDOYER
– Le 01/04/2025

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFCQue Choisir se joignent à l’action intentée par Pesticide Action Network (PAN) Europe et ses membres ClientEarth, Générations Futures, GLOBAL 2000, Pesticide Action Network Germany et Pesticide Action Network Netherlands devant le Tribunal de l’Union européenne. Les quatre associations contestent devant la justice le refus de la Commission européenne de revoir sa copie.

Pour rappel, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active glyphosate pour dix ans, un pesticide aux effets nocifs pourtant avérés. Sa gestion du dossier est aujourd’hui questionnée.

En novembre 2023, la Commission européenne a décidé de renouveler son approbation sur la base d’une évaluation des risques contestable qui a largement ignoré une grande partie des études scientifiques indépendantes au profit de travaux financés par l’industrie.

Face à cette décision, des ONG environnementales, Pesticide Action Network (PAN) Europe et ses membres, avaient demandé officiellement à la Commission européenne un réexamen de cette décision en janvier 2023(1). Elles dénonçaient des lacunes majeures dans l’évaluation du glyphosate comme l’absence d’évaluation de la toxicité du glyphosate sur le long terme ou encore le fait d’avoir écarté ou sous-évalué les preuves établissant un lien entre le glyphosate et le cancer, la génotoxicité, la neurotoxicité et les perturbations endocriniennes issues de la littérature scientifique évaluée par des pairs, au profit d’études financées par l’industrie.

Malgré ces points essentiels, la Commission européenne a notifié son refus de rouvrir le dossier en juillet 2024. PAN Europe et cinq de ses membres ont donc décidé de porter le dossier devant le tribunal de l’UE afin d’obtenir la réouverture du dossier d’approbation.

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que Choisir les ont rejoints en déposant mardi 25 mars 2025 auprès du Tribunal de l’Union européenne une demande d’intervention afin de venir en soutien du recours en annulation du refus de la Commission européenne.

Pour ces associations, la Commission n’a pas respecté le principe de précaution ancré dans le droit européen. La santé humaine et l’environnement doivent primer sur les intérêts économiques des fabricants de pesticides. Elles rappellent que le glyphosate est classé « cancérogène probable » pour l’homme depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et que cet herbicide est supposément associé au développement de maladies neurodégénératives telles que Parkinson(2).

CP Glyphosate 2025

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Références :

(1) Communiqué de presse de PAN Europe explicitant l’ensemble des griefs faits à la procédure de réautorisation de 2023 https://www.pan-europe.info/press-releases/2025/11/bayer-joins-eu-commission-defend-glyphosate-eu-court

(2) Bloem BR, Boonstra TA. The inadequacy of current pesticide regulations for protecting brain health: the case of glyphosate and Parkinson’s disease.
Lancet Planet Health. 2023 Dec;7(12):e948-e949. doi: 10.1016/S2542-5196(23)00255-3. Epub 2023 Nov 7. PMID: 37949088.

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