Politique de confidentialité
L’Association France Parkinson accorde une importance au respect de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.
L’Association France Parkinson accorde une importance au respect de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.
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Qui sommes-nous ?
Vos données personnelles sont traitées par l’Association France Parkinson qui est responsable de traitement :
Association France Parkinson
Association de loi 1901 reconnue d’utilité publique
Représentée par son Président, M. Jean-Louis DUFLOUX
18, rue des Terres-au-curé
75013 Paris
Notre Déléguée à la protection des données est Maître Catherine Heng Yee HUYNH, Avocate au Barreau de Paris, 23 rue Lavoisier, 75008 Paris.
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Dans quels cas collectons-nous des données personnelles vous concernant ?
Dans le cadre de vos interactions avec l’Association France Parkinson, nous sommes amenés à collecter et traiter des informations personnelles vous concernant pour les principales finalités suivantes :
| Pour quoi faire (notre base juridique) ? | Combien de temps ? | A qui transmettons-nous vos données personnelles ? |
| Gérer votre adhésion à l’Association (intérêt légitime) | 6 ans à compter du règlement de votre dernière adhésion. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et/ou bénévoles), notre comptable et expert-comptable, prestataires logistiques. |
| Gestion de votre inscription à nos événements (intérêt légitime) | Le temps de préparer et d’organiser l’événement. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et/ou bénévoles) et prestataires. |
| Envoi de notre newsletter qui inclut prospection caritative et prospection commerciale (consentement) | Jusqu’à votre désinscription de la newsletter (retrait de consentement). | Notre équipe dédiée en interne et prestataires. |
| Examiner votre souhait de devenir bénévole (intérêt légitime) | La durée de l’examen de votre candidature, puis de votre bénévolat éventuel. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Examiner votre candidature pour devenir bénévole Animateur Café Jeune Parkinson ou Pas à pas (consentement et intérêt légitime) | La durée de l’examen de votre candidature, puis de votre bénévolat éventuel. | Notre équipe dédiée en interne et les personnes accompagnées. |
| Examiner votre candidature pour être bénévole au Conseil sciences humaines et sociales (consentement et intérêt légitime) | La durée de l’examen de votre candidature, puis de votre bénévolat éventuel. | Notre équipe dédiée en interne et les visiteurs du site web. |
| Gérer votre bénévolat (intérêt légitime) | La durée de votre bénévolat, puis 3 ans à compter de la fin de votre bénévolat. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Gérer votre don à l’Association (intérêt légitime et obligation légale) | Le temps de traiter votre don et notre obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et tenue de comptabilité. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et/ou bénévoles), comptable et expert-comptable et prestataires. |
| Vous permettre d’accéder à votre espace personnel (intérêt légitime) | La durée de votre connexion à votre espace personnel. | Nos prestataires informatiques (hébergement, sauvegarde). |
| Gérer votre legs à l’Association (intérêt légitime) | Le temps de traiter votre legs et de remplir nos obligations légales. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et bénévoles), le notaire, notre comptable et expert-comptable. |
| Gérer vos demandes de prestations de services (ligne d’écoute et d’information, soutien psychologique, aides à l’adaptation de l’habitat, formation à la maladie de Parkinson, etc.) (intérêt légitime) | Le temps de répondre à votre demande. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et bénévoles), partenaires et prestataires de services (selon le cas : psychologues, prestataires de services). |
| Gérer votre inscription à un groupe de parole entre personnes malades (consentement) ; vous informer d’autres groupes de paroles (intérêt légitime) | Le temps de gérer votre inscription et votre participation au groupe de parole. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et bénévoles) |
| Gérer votre demande d’accompagnement psy en tant que personne malade (consentement) | Le temps de gérer votre demande et votre accompagnement. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et bénévoles) et le psychologue. |
| Gérer votre demande d’aide à l’adaptation de l’habitat en tant que personne malade (consentement) | Le temps de gérer votre demande et votre accompagnement. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et bénévoles) et nos partenaires. |
| Traiter et évaluer votre candidature à un appel à projets demande de bourse, de soutien (intérêt légitime) | Le temps d’évaluer votre candidature et de rendre notre décision, puis la durée de la convention de financement le cas échéant. | Notre équipe dédiée en interne (personnel de l’Association et/ou bénévoles) et les membres de la Commission, du Conseil et/ou nos partenaires. |
| Tenir l’annuaire des membres du Conseil scientifique (intérêt légitime) | La durée de votre mandat, puis jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Tenir l’annuaire des anciens membres du Conseil scientifique (intérêt légitime) | Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Tenir l’annuaire des membres du Conseil sciences humaines et sociales (intérêt légitime) | La durée de votre mandat, puis jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Tenir l’annuaire des anciens membres du Conseil sciences humaines et sociales (intérêt légitime) | Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Appel à adhésion, appel à dons et appel à abonnement au magazine (intérêt légitime) | 6 ans à compter du règlement de votre dernière adhésion, dernier don ou dernier abonnement. | Notre équipe dédiée en interne et prestataires. |
| Réaliser des statistiques pour évaluer le profil des personnes qui interagissent l’Association (nombre d’adhésion, de donateurs) sur une période donnée suite à une campagne de communication (intérêt légitime) | Le temps d’anonymiser les données personnelles. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Réaliser des statistiques pour connaître le délai moyen pour contacter notre Association après un diagnostic afin d’améliorer notre proposition de services (intérêt légitime) | Le temps d’anonymiser les données personnelles. | Notre équipe interne dédiée en interne. |
| Réaliser des statistiques pour rédiger un rapport à destination de certains de nos financeurs et prospecter des financeurs (intérêt légitime) | Le temps d’anonymiser les données personnelles. | Notre équipe dédiée en interne. |
| Traiter votre candidature à une offre d’emploi (intérêt légitime) | La durée du processus de recrutement, puis jusqu’à la prise de décision ou la durée de votre embauche si vous êtes retenu. | Notre équipe dédiée en interne et nos éventuels prestataires externes consultants. |
Votre consentement est requis pour certains traitements spécifiques. Vous en êtes informé(e) le moment venu si vous êtes concerné(e) Vous avez à cet égard le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
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D’où proviennent vos données personnelles ?
La plupart du temps, nous collectons les informations personnelles que vous nous avez fournies directement.
Dans certains cas, il arrive que vos informations personnelles nous soient communiquées soit par un tiers (ex : proche aidant, membre du Conseil sciences humaines et sociales, cabinets de recrutement avec lesquels nous travaillons), soit par l’intermédiaire d’une base de données publique accessible librement (telle que celle des parlementaires).
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Qui a accès à vos données personnelles ?
Nous communiquons vos données personnelles uniquement aux personnes qui en ont besoin : le personnel habilité de l’Association, nos partenaires et nos prestataires de services informatiques.
Dans le cas où les données à caractère personnel traitées seraient transmises hors de l’Union Européenne vers un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne sera mise en œuvre par l’Association, laquelle s’assure ainsi le cas échéant que ses sous-traitants présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes.
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Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation et droit à la portabilité de vos informations personnelles.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Association par email ou courrier postal :
Association France Parkinson
Représentée par son Président, M. Jean-Louis DUFLOUX
18, rue des Terres-au-curé
75013 Paris
Notre Déléguée à la Protection des Données : Maître Catherine Heng Yee HUYNH, Avocate au Barreau de Paris, 23 rue Lavoisier, 75008 Paris.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.
En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous avez la possibilité d’envoyer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.