“Arrêté sur le permis de conduire pour les maladies neuro-évolutives”

Un arrêté daté du 28 mars 2022, paru au Journal Officiel le 3 avril 2022 (date d’application), fixe « la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ». L’article 4.4.5 de l’arrêté mentionne la maladie de Parkinson indiquant « incompatibilité : jusqu’à un avis médical spécialisé… Puis compatibilité temporaire ou définitive ou incompatibilité définitive en fonction du diagnostic ».

Cet arrêté a évidemment des conséquences importantes pour le quotidien des personnes qu’il vise, les empêchant du jour au lendemain de conduire, vecteur important d’autonomie et ce, quel que soit le degré d’atteinte par la maladie. Par ailleurs, il ne précise pas qui peut donner cet avis médical et de quelle façon (quel document à présenter, quelle durée, etc.)

C’est pourquoi France Parkinson a décidé de s’associer à d’autres associations de patients comme France Alzheimer et l’Association des Paralysés de France (APF) ainsi qu’avec la Société Française de Neurologie (SFN) pour déposer un recours concernant cet arrêté.

Communiqué de presse arrêté sur le permis de conduire pour les maladies neuro-évolutives

Ce recours n’étant pas suspensif, en attendant de connaître les résultats de cette démarche, si vous êtes actuellement titulaire du permis de conduire et diagnostiqué de la maladie de Parkinson, vous devez prendre avis auprès de votre neurologue ou votre médecin traitant sur la compatibilité de votre état de santé avec la conduite automobile et disposer de cet avis par écrit.

Cet avis médical peut aussi être sollicité auprès de la préfecture qui pourra demander des aménagements, selon le degré de la maladie.

La question qui est en jeu est celle du risque que vous pourriez courir vous-même mais aussi de celui que vous pourriez faire courir aux autres. Car les symptômes de la maladie et la prise de médicaments «antiparkinsoniens » et de ceux permettant de lutter contre leurs effets secondaires peuvent avoir des conséquences sur les capacités à conduire.

Recommandations :

  • Demander son avis à votre neurologue ou à votre généraliste et suivre cet avis
  • Evaluer la distance maximale que vous pouvez parcourir sans avoir de problèmes de somnolence
  • Repérer les moments de la journée où, en fonction de votre calendrier de prise de médicament, il vaut mieux s’abstenir de conduire (risque de blocage, de raideur, de dyskinésies)
  • Eviter la conduite de nuit
  • Eviter les autoroutes obligeant à une conduite plus rapide.

Partager la page :