Charte de développement responsable des neurotechnologies
Une charte pour un développement responsable des neurotechnologies
À la suite de la recommandation 0457 de l’OCDE, adoptée le 11 décembre 2019, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé une initiative sur l’innovation responsable. Dans ce cadre, France Parkinson a participé à la rédaction et est signataire d’une Charte de développement responsable des neurotechnologies, publiée le 17 novembre 2022. Par cet engagement, l’association affirme sa volonté de contribuer à une innovation éthique et maîtrisée.
Des objectifs clairs et protecteurs
Cette charte vise avant tout à encourager un développement responsable des neurotechnologies, pour des applications médicales ou non médicales. Elle cherche par là même à renforcer la confiance entre l’ensemble des acteurs concernés. La charte a aussi pour objectif de protéger patients et consommateurs. Elle lutte notamment contre les usages abusifs ou malveillants, susceptibles de porter atteinte à la liberté cognitive ou à la confidentialité des données cérébrales personnelles.
Pour en savoir plus sur la charte
Un comité de suivi stratégique
Forte de cette dynamique, l’initiative a conduit à la création d’un comité de suivi de la Charte. Claire Giri, directrice générale du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a nommé ce comité. Il est composé de huit membres, dont un représentant de France Parkinson. Le comité joue un rôle stratégique, mais non exécutif.
Des priorités nationales et européennes
Le comité poursuit deux objectifs majeurs. D’une part, il œuvre à l’élargissement de la Charte à de nouveaux acteurs français. D’autre part, il soutient son déploiement à l’échelle européenne. Pour cela, il se réunit chaque mois pendant deux heures afin de coordonner ses actions.
Une mobilisation renforcée en 2024
En 2024, le comité a intensifié ses travaux. Il a cherché à augmenter le nombre de signataires de la charte. Il a en particulier mené des actions de diffusion auprès des associations concernées par les pathologies concernées par les neurotechnologies. Par ailleurs, il s’est fortement engagé dans la construction d’une Charte européenne, notamment aux côtés de l’European Brain Council (EBC), organisation à but non lucratif basée à Bruxelles.
L’EBC promeut la recherche sur le cerveau pour améliorer la vie des millions d’Européens touchés par des maladies cérébrales. Elle favorise la coopération entre ses membres et les autres parties prenantes. Elle encourage pour cela le dialogue constant entre scientifiques, industriels et société civile.
