Donations

Vous pouvez, par le biais d’une donation, aider France Parkinson qui, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de succession.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. La donation doit faire l’objet d’une acceptation par le bénéficiaire. Elle prendra alors effet immédiatement. En présence d’héritiers réservataires, la donation ne peut excéder le montant de la quotité. Là encore, votre notaire peut vous apporter les renseignements nécessaires.

Que puis-je donner ?

La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part d’un ou de bien(s) dont vous êtes propriétaire :
Bien immobilier : appartement, maison, terrain, local commercial…
Bien mobilier : actions, obligations, bons du Trésor, somme d’argent, droits d’auteur, œuvres d’art, meubles, bijoux…

Vous bénéficierez alors d’une réduction fiscale de 66 % de votre impôt sur le revenu, à hauteur de 20 % de votre revenu imposable.

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Le respect de vos volontés et nos remerciements sont essentiels

Nous sommes conscients que la transmission de son patrimoine en tout ou partie suscite une réflexion et des interrogations. N’hésitez pas à contacter  Damien Conzatti par téléphone au 01 45 20 20 73 . Il est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.

Contacter le service Legs - Assurances-vie - Donations

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